Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription des abonnements payants au service BonFlair Auto. Elles complètent les Conditions générales d’utilisation.

2. Abonnements et prix

Le Service est proposé sous forme d’abonnements (formules « Découverte », « Averti » et « Pro »), souscriptibles au mois ou à l’année. Les caractéristiques et prix en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros. Le cas échéant, la TVA applicable est précisée avant paiement.

3. Commande et paiement

La souscription s’effectue en ligne. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire Stripe, selon un abonnement à reconduction automatique. L’abonnement prend effet dès la validation du paiement.

4. Reconduction et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle) pour une durée identique, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace « Mon compte » ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de celle-ci, sauf disposition légale contraire.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, s’agissant de la fourniture d’un contenu numérique et de services commençant immédiatement, vous reconnaissez, en activant le Service avant la fin de ce délai, demander son exécution immédiate et renoncer expressément à votre droit de rétractation pour la partie déjà exécutée, conformément à l’article L.221-28 du même code.

6. Absence de garantie de résultat

Le Service est un outil d’aide à la décision. Il ne garantit aucun résultat financier, aucune marge ni aucun prix de revente. Les analyses reposent sur des données publiques et des hypothèses ; elles ne constituent pas un conseil en investissement.

7. Modification des prix et des formules

L’éditeur peut faire évoluer ses prix et le contenu des formules. Toute évolution tarifaire applicable à un abonnement en cours vous sera notifiée à l’avance et ne s’appliquera qu’au renouvellement suivant, que vous restez libre de refuser en résiliant.

8. Facturation

Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition dans votre espace client ou par email.

9. Service client

Pour toute question relative à votre abonnement : [email protected].

10. Médiation et litiges

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Les présentes CGV sont soumises au droit français.